Honoraires de transaction
5.5% du prix de vente net vendeur pour tout bien jusqu’à 250 000 €
5% du prix de vente net vendeur pour tout bien jusqu’à 400 000 €
4.5% du prix de vente net vendeur pour tout bien d’un montant supérieur à 400 000 €.
Honoraires de location
Pour les baux soumis aux dispositions de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 :
à la charge du locataire :
- honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction du bail : 10 € TTC par m2.
- honoraires de réalisation de l’état des lieux : 3 € le m2 avec un maximum de 150 €.
à la charge du bailleur :
- honoraires d’entremise et de négociation : 3 € TTC par m2 pour les surfaces inférieures ou égales à 50 m2 et 2 € TTC par m2 pour les surfaces comprises entre 51 et 80 m2 et 1.5 € par m2 pour les surfaces supérieures avec un maximum de 250 €.
- honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction du bail : 10 € TTC par m2.
- honoraires de réalisation de l’état des lieux : 3 € le m2 avec un maximum de 150 €.
Pour les autres baux d’habitation meublée ou résidence secondaire et les baux professionnels :
à la charge du locataire :
- honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction du bail : 10 € TTC par m2.
- honoraires de réalisation de l’état des lieux : 3 € le m2 avec un maximum de 150 €.
à la charge du bailleur :
- honoraires d’entremise et de négociation : 4 € TTC par m2 pour les surfaces inférieures ou égales à 50 m2 et 3 € TTC par m2 supérieures avec un maximum de 320 €.
- honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction du bail : 10 € TTC le m2.
- honoraires de réalisation de l’état des lieux : 3 € le m2 avec un montant minimum de 60 € et un maximum de 150 €.
Pour les baux commerciaux : 20 % TTC du montant du loyer annuel à la charge du preneur.
Fourniture de duplicata
Les duplicata seront fournis sur la base de 0.5 € la copie avec un minimum de 10 €.
Honoraires de gestion
7.5% HT des sommes encaissées. 2% HT du montant des travaux réalisés avec maître d’œuvre. 4 % HT du montant des travaux réalisés sans maître d’œuvre.
Honoraires de syndic
|
de 2 à 5 lots |
333.33 € HT / lot principal |
400 € TTC |
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de 6 à 10 lots |
316.67 € HT / lot principal |
380 € TTC |
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de 11 à 20 lots |
291.67 € HT / lot principal |
350 € TTC |
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de 21 à 50 lots |
275.00 € HT / lot principal |
330 € TTC |
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au-delà de 50 lots |
250.00 € HT / lot principal |
300 € TTC |
Fourniture de duplicata de documents relatifs à l’organisation de l’immeuble
- Règlement de copropriété : 30 € TTC
- Etat descriptif de division : 15 € TTC
- Actes modifiant le règlement de copropriété et l’état descriptif de division : 15 € TTC
- PV des assemblées générales des trois dernières années : 30 € TTC
Documents relatifs à la situation financière de la copropriété et du copropriétaire vendeur
- Montant des charges courantes et hors budget des deux derniers exercices : 30 € TTC
- Attestation de situation comptable du vendeur : 30 € TTC
- Etat global des impayés de charges au sein du syndicat et de la dette vis-à-vis des fournisseurs : 15 € TTC
Carnet d’entretien de l’immeuble : 30 € TTC
Option envoi postal (frais en plus) : 7 € TTC
Honoraires de prestation d’aide à la gérance hors mandat
Calcul des charges annuelles :
- moins de 8 locataires : forfait 120 € TTC.
- Entre 8 et 12 locataires forfait 200 €.
Pour toutes les autres prestations : au temps passé sur la base de 80 € TTC de l’heure.
Honoraires de conseil
Au temps passé sur la base de 80 € TTC de l’heure.
